Conditions Générales de Vente (CGV) – Bir Transfert
Les tarifs affichés sont calculés selon la distance et l’heure. Le paiement s’effectue directement auprès du chauffeur. Les réservations peuvent être annulées gratuitement jusqu’à 24 h avant la prise en charge.
Article 1 : Offre
La société Bir Transfert a pour objet le transport de personnes à titre onéreux. Pour cela, elle met à disposition des utilisateurs, via son site Bir Transfert, un logiciel de réservation de véhicules avec chauffeurs pour les particuliers et les professionnels.
Article 2 : Réservation
Toute réservation doit être effectuée par le Client ou par un mandataire dûment autorisé. Pour toute réservation, le client devra fournir les informations suivantes :
- Informations sur le client : Nom, prénom, numéro de téléphone, email, et adresse de résidence.
- Informations sur le trajet : Date et heure de prise en charge, lieu de départ et d’arrivée, nombre de passagers, nécessité de siège rehausseur, nombre de bagages, ainsi que le numéro de vol ou de train le cas échéant.
Article 3 : Annulation et modification
Le client peut demander l’annulation de la prestation jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure de prise en charge et obtenir le remboursement des sommes versées.
- Annulation moins de 24 h avant : pénalité de 15 € (Berline) ou 25 € (VAN).
- Annulation moins de 2 h avant : pénalité égale au montant minimum d’une course soit 35 € (Berline) ou 65 € (VAN).
Bir Transfert peut annuler le transport en cas de force majeure, ou si le client ne se présente pas dans les 15 minutes, auquel cas la prestation reste due. Toute modification du trajet pourra engendrer des suppléments à régler sur place.
Article 4 : Mise à disposition
Toute mise à disposition doit faire l’objet d’une réservation écrite. L’annulation doit être faite 48 h avant. À défaut, la prestation est due intégralement. Toute attente au-delà d’une heure sera facturée selon les tarifs horaires du véhicule réservé.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier. Une confirmation nécessite une demande de devis. Le tarif comprend :
- Véhicule
- Chauffeur
- Assurance
- Carburant
- Kilomètres et temps prévus
- Transport des bagages dans la limite de capacité
Les péages, parkings, accès spécifiques non inclus initialement restent à la charge du client. Des tarifs dynamiques ou frais d’approche peuvent s’appliquer. Toute attente supérieure à 5 minutes peut entraîner une facturation. Les photos sont non contractuelles.
Article 6 : Règlement
- Clients occasionnels : paiement en ligne (Stripe), carte bancaire (SumUp) ou espèces.
- Clients en compte : paiement à réception par virement.
Toute facture impayée après 5 jours entraîne :
- Pénalités de 40 €
- Intérêts (3× le taux légal)
En cas de vomissement : 389 €. En cas de dégradations : facturation selon les dommages. Le client reste seul responsable du paiement.
Article 7 : Clauses limitatives de responsabilités
Bir Transfert s’engage à transporter le client dans les meilleures conditions. Bir Transfert ne peut être tenue responsable des retards dus :
- À des conditions extérieures (route barrée, travaux, police, etc.)
- À la force majeure (grèves, météo, émeutes, etc.)
- À un retard initial du client
- À une demande irréaliste du client
En cas de panne ou immobilisation, Bir Transfert fera le nécessaire pour continuer le trajet avec un autre véhicule. Le chauffeur peut refuser toute instruction dangereuse. Les dommages causés par les passagers restent à la charge du client.
Bir Transfert peut interrompre la prestation en cas :
- D’usage de stupéfiants
- D’insultes
- De comportement dangereux
- De non-respect des règles
Le transport d’animaux est interdit sauf chiens guides. Bir Transfert n’est pas responsable des objets oubliés.
Article 8 : Assurances
Les véhicules et passagers sont assurés conformément aux obligations légales auprès de MAAF. Le client peut souscrire une assurance complémentaire (bagages, annulation, etc.).
Article 9 : Règles de police et de sécurité
- Interdiction de fumer.
- Interdiction de consommer de l’alcool.
- Port de la ceinture obligatoire.
Le véhicule et le chauffeur disposent des documents légaux nécessaires.
Article 10 : Collecte de données personnelles
Bir Transfert s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les données ne sont utilisées que pour améliorer le service et ne sont jamais transmises à des tiers.